Exemple de décentralisation en france

En 2005, les recettes des gouvernements sous-nationaux proviennent de la fiscalité (propre source et partagée), des subventions, des honoraires, de la gestion des avoirs et des recettes extraordinaires. Les pouvoirs de contrôle de l`État sur les activités des autorités locales ont été abolis. En 2002 et 2004, la deuxième étape de la décentralisation territoriale a été mise en branle par Jean-Pierre Raffarin. Les recettes des régions se sont composées d`environ 34. Cette décentralisation est de nature générale et affecte toutes les politiques ou pouvoirs liés au territoire ou ciblés sur des domaines spécifiques de la politique publique et du gouvernement. Toutefois, une réforme constitutionnelle s`est produite en 2008 afin de rééquilibrer les relations entre le Parlement et le gouvernement, en faveur de la première. Paris, Lyon et Marseille sont divisés en arrondissements. Saint Barthélémy (depuis le 1er janvier 2012), Français Polynésie, les Français Territoires du Sud et de l`Antarctique, Saint-Pierre-et-Miquelon, les îles de Wallis-et-Futuna et la Nouvelle-Calédonie ont le statut de pays et territoires d`outre-mer au niveau de l`UE. Les îles de la Guadeloupe, de la réunion et de Mayotte sont considérées à la fois comme départements et régions d`outre-mer avec leurs institutions respectives.

Les régions ont été transformées en autorités territoriales par des assemblées directement élues. Cet aspect de la décentralisation se déroule lorsque le centre de l`administration locale décide de ne pas exercer directement l`un de ses pouvoirs, mais de transférer le pouvoir à un organisme public ou QUANGO. Dans un tel cas, le corps a une fonction clairement définie et le budget pour effectuer la fonction. Il a la fonction publique et les forces armées à sa disposition à cet effet. Ces lois ont suivi la première tentative ratée de décentralisation (référendum à refornm le Senat et la régionalisation) en 1969 par le général de Gaulle. Il y a trois sous-niveaux de gouvernance en France: les régions, les départements et les communes. Il y a 102 départements et 36 699 municipalités. Les recettes des municipalités se sont composées de 52% de la fiscalité autonome, 31.

La répartition des compétences entre les différents niveaux de gouvernance est décrite dans de nombreuses autres lois. L`emprunt est la troisième plus grande source de ressources pour les administrations locales en France. Le reste des ressources de l`administration locale (11%) proviennent des loyers, des droits et des fonds structurels européens. Les départements et les régions seront attribués à certaines compétences exclusives; les compétences partagées deviendront l`exception (sport, culture, tourisme). La France se caractérise par une séparation flexible des pouvoirs, i. La modification apportée à la Constitution par le 2003 (28 mars) a introduit le principe de l`autonomie financière des collectivités territoriales et a vu l`introduction des mots région et décentralisation dans la Constitution Français. La Nouvelle-Calédonie est une collectivité sui generis; avec ses propres institutions et sa citoyenneté. La dernière réforme (2010) apporte des changements importants à l`administration territoriale existante et à la Division des pouvoirs. C`est le processus de transfert de pouvoir aux institutions nouvellement créées et est différent de l`acte de déconcentration du pouvoir, qui est le transfert de pouvoir au sein de la même institution. Les autorités locales sont libres de dépenser ces ressources comme elles le décident, mais en raison des coûts toujours croissants de ces subventions, un Pacte de stabilité a été mis en place en 1996, puis remplacé par un Pacte de croissance et de solidarité en 1999.

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